1. Introduction
1.1 Casino Disco se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Elles prennent effet dès leur publication sur cette page et ne sont pas rétroactives en ce qui concerne les bonus et offres promotionnelles. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Casino Disco implique que l’utilisateur accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer en argent réel sur Casino Disco.
2.2 L’âge minimum exigé pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Casino Disco.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e-mail, par numéro de téléphone et par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite pouvant entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou depuis le même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il incombe au joueur de garantir qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en veillant à la confidentialité de ses identifiants. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe solide incluant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une procédure de vérification visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, gérer les restrictions liées aux promotions, réaliser des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’un de ces documents ne peut être fourni, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Casino Disco peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Casino Disco se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de demander un retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien ne permet l’envoi que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Casino Disco. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives adéquates.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces demandées. Toutefois, ce délai peut être allongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Casino Disco à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuels qui peuvent être appliqués par un tiers, tels que les frais de conversion de devise ou de transactions internationales imposés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Casino Disco.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte associé.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux règles appliquées pour la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons choisir un mode de paiement alternatif pour effectuer le retrait, même si ce n’était pas la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait provenant de cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf décision exceptionnelle de notre part, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gains obtenus grâce à un bonus gratuit d’inscription), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et sous réserve qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude qui se réserve le droit d’annuler, totalement ou partiellement, les fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et impositions applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur doit adopter un langage courtois et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Casino Disco. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous communiquez, lorsqu’elles sont nécessaires pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas employées à d’autres finalités.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous exploitions les données fournies dans le cadre de nos obligations de diligence, en procédant à des recherches publiques et à des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nous menons nos procédures de diligence, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte avant l’achèvement complet de nos vérifications.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de satisfaire nos obligations de diligence parce que le joueur ne fournit pas les renseignements demandés ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des fonds du joueur afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information ou tout document justificatif supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication visant à fournir des informations/documentation ne saurait être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les données fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts effectués au cours de la période choisie seront intégrés au calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Dans le cas d’une telle restriction, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront accessibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion est valable uniquement pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.casinodiscofr.shop) et ne concerne pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucune autorité pour modifier les options de la caisse, celles-ci ne pouvant être changées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services comme indiqué dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
Casino Disco s’assure que les données personnelles de ses joueurs sont recueillies de manière licite et traitées de façon loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sûre et fiable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsque cela est requis par nos devoirs ou obligations légales. Casino Disco s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Casino Disco doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Casino Disco est tenu de conserver toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Casino Disco conservera ces informations pendant la période exigée par la législation et la réglementation en vigueur en matière de jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casino Disco nécessite le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à fournir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.casinodiscofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casino Disco peut envoyer à ses membres enregistrés des communications d’ordre informatif et/ou promotionnel via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions affichées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni engagé sur le résultat de la partie. De même, toute somme engagée ne pourra donner lieu à remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou hors de son contrôle, y compris, sans que la liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, les insurrections, les incendies criminels, les embargos, les interventions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois du Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, de leur exécution, rupture ou nullité, relèvera de la juridiction exclusive du Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont assujettis aux lois du Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis ni de ses dépendances, ni du Curaçao. Casino Disco interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute requête sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Casino Disco se réserve, à son entière discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle situation, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous relevons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes conditions, nous nous réservons la possibilité de bloquer ou de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement, en raison de limites financières ou autres contraintes, le compte pourra rester ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité vers un moyen de paiement enregistré sur votre compte, choisi par nos soins, sauf si nous avons décidé de retenir ces montants pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’une ou plusieurs des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Casino Disco ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des données d’enregistrement ou des informations de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) une autre personne à accéder à votre compte ou à jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et uniquement pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter nos promotions ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou un autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu expressément pour tromper Casino Disco, accroître artificiellement vos chances de gain ou que vous avez adopté des schémas de mise ou des stratégies de jeu anormales. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, notamment la pratique de la Martingale, le système Paroli ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous tirez profit d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments similaires; les gains ainsi obtenus peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans des conditions correspondant à celles mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont dispose le client en tant que consommateur, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’intégralité des sommes déposées par les joueurs est conservée sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus dans des comptes distincts des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir déposé une réclamation relative à un problème de dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant pour lequel il demande un remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent selon la nature du litige.
14.6 La requête de remboursement peut être revue à tout moment, en fonction de la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une décision précise et satisfaisante soit établie.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains constatés sur le compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte ait été dûment vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même mode que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement employé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement se fera exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, autant que possible, exécuté en une seule fois et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être réglée, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit positive ou négative, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
